Le permis de construire n° 06017514T0007 a été délivré le 13 mai 2014 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 884 avenue du Tremblay.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 780 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 316. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 780 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 96 m² d'entrepôt et 56 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 165 m² à 317 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	317 m²
Total	165 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	165 m²	152 m²	152 m²	317 m²
dont Bureaux	15 m²	56 m²	56 m²	71 m²
dont Entrepôt	150 m²	96 m²	96 m²	246 m²
Total locaux	165 m²	152 m²	152 m²	317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017514T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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