Permis de construire n° 06016013C0003 à Conchy-les-Pots pour 524 m² de locaux, Rue De Flandre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 06016013C0003
Demandeur
EARL CLEUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2013 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016013C0003 porte sur un projet situé Rue De Flandre. EARL CLEUET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV68, G614, OG619. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-les-Pots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Conchy-les-Pots
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 072 m² |
| Total | 548 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 548 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 548 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLEUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387748122
- SIRET
- 38774812200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CONCHY-LES-POTS (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |