Permis de construire n° 06016013C0007 à Conchy-les-Pots pour 944 m² de locaux, 2310 Rue De Flandres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 06016013C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2310 Rue De Flandres, le permis de construire n° 06016013C0007 a été délivré le 1 novembre 2013 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B594. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Conchy-les-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 2 600 m² | 944 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 344 m² | 2 944 m² |
| Total | 2 950 m² | 944 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 344 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 944 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 344 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 944 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 344 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-EN-L EAU (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016013C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |