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Permis de construire Locaux N° 06016024T0001

Permis de construire à Conchy-les-Pots pour 562 m² de locaux - 2310 Rue De Flandre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2310 Rue De Flandre, Conchy-les-Pots (60490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FOULLOY et accordé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016024T0001, instruit par la commune de Conchy-les-Pots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 06016024T0001

Demandeur

SCEA FOULLOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06016024T0001, délivré le 27 juin 2024 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2310 Rue De Flandre, Conchy-les-Pots (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FOULLOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B524, B559, B591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 131 m²

Surface existante avant

2 711 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

2 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Localisation du projet à Conchy-les-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B524 B559 B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 711 m²	562 m²	0 m²	372 m²	0 m²	190 m²	2 901 m²
Total	2 711 m²	562 m²	0 m²	372 m²	0 m²	190 m²	2 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 711 m²	562 m²	0 m²	372 m²	0 m²	190 m²	2 901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FOULLOY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 419891072
SIRET: 41989107200011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CONCHY LES POTS (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06016024T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2310 Rue De Flandre, Conchy-les-Pots (60490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FOULLOY et accordé le 27 juin 2024.

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