Permis de construire n° 06016024T0001 à Conchy-les-Pots pour 562 m² de locaux, 2310 Rue De Flandre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 06016024T0001
Demandeur
SCEA FOULLOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06016024T0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2310 Rue De Flandre. La demande émane de SCEA FOULLOY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B559, B591. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-les-Pots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Conchy-les-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 711 m² | 562 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 190 m² | 2 901 m² |
| Total | 2 711 m² | 562 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 190 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 711 m² | 562 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 190 m² | 2 901 m² |
| Total locaux | 2 711 m² | 562 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 190 m² | 2 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOULLOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419891072
- SIRET
- 41989107200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CONCHY LES POTS (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016024T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |