Permis de construire n° 06016013C0004 à Conchy-les-Pots pour 787 m² de locaux, 1 Rue De Flandres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 06016013C0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA HAIE BIZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Flandres, le permis de construire n° 06016013C0004 a été délivré le 27 août 2013 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA HAIE BIZET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1399, G1398, G1123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conchy-les-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 027 m² |
| Total | 240 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 240 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA HAIE BIZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340857150
- SIRET
- 34085715000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CONCHY-LES-POTS (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016013C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |