Permis de construire n° 06016020T0002 à Conchy-les-Pots pour 210 m² de locaux, 102 Rue De Flandre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 06016020T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06016020T0002 a été délivré le 14 avril 2020 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Rue De Flandre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-les-Pots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Conchy-les-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 732 m² |
| Total | 1 522 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHY LES POTS (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016020T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |