Permis de construire Locaux N° 0603822600004

Permis de construire n° 0603822600004 à Margny-lès-Compiègne pour 895 m² de locaux, Avenue Simone Veil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0603822600004

Demandeur

CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0603822600004 a été délivré le 11 août 2026 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Simone Veil. Le dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE231, AE237, AE286. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 772 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE231 AE237 AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067965
SIRET
20006796500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603822600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Simone Veil, à Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE et accordé le 11 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603822600004, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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