Déclaration préalable Locaux N° 06015917T0021

Déclaration préalable n° 06015917T0021 à Compiègne pour 35 m² de locaux, 5 Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier DP n° 06015917T0021

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06015917T0021 a été accordée le 3 mars 2017, pour un projet situé 5 Rue Ferdinand De Lesseps. Le dossier a été déposé par GRTGAZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 385 m²

Surface existante avant

7 996 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

7 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 996 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 7 996 m²
Total 7 996 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 7 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 996 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 7 996 m²
dont Bureaux 5 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 458 m²
dont Entrepôt 2 538 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 2 538 m²
Total locaux 7 996 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 7 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Ferdinand De Lesseps, à Compiègne (60200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GRTGAZ et accordée le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015917T0021, déposé en mairie de Compiègne.

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