Déclaration préalable n° 06015923T0163 à Compiègne pour 3 m² de locaux, 26 Rue De Clermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier DP n° 06015923T0163
Demandeur
PROPAUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015923T0163 a été accordée le 16 octobre 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Clermont. Le demandeur déclaré est PROPAUTO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS46, BS47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
| Total | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
| Total locaux | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROPAUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410679443
- SIRET
- 41067944300011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JAUX (60880)
Autres dossiers de PROPAUTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015923T0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |