Déclaration préalable n° 06015921T0099 à Compiègne pour 35 m² de locaux, 25 Rue De L'oise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier DP n° 06015921T0099
Demandeur
SOUSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015921T0099, accordée le 21 avril 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue De L'oise. Le dossier a été déposé par SOUSSOU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK133. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUSSOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887762722
- SIRET
- 88776272200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015921T0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |