Permis de construire n° 06005717T0008 à Beauvais pour 730 m² de locaux, 11 Rue Leon Bernard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 mai 2017
Dossier PC n° 06005717T0008
Demandeur
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005717T0008 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Leon Bernard. Le dossier a été déposé par OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C654, C884, C883. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 730 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 460 m² | 4 060 m² |
| Total | 3 600 m² | 730 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 460 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 600 m² | 730 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 460 m² | 4 060 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 730 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 460 m² | 4 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775628035
- SIRET
- 77562803500179
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005717T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |