Permis de construire Locaux N° 06015920T0004

Permis de construire n° 06015920T0004 à Compiègne pour 2 214 m² de locaux, 4 Rue Du Fonds Pernant

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 août 2020

Dossier PC n° 06015920T0004

Demandeur

SCI KAMELED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015920T0004 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2020, pour un projet situé 4 Rue Du Fonds Pernant. Le demandeur déclaré est SCI KAMELED.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 935 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 2 214 m² 0 m² 807 m² 0 m² 1 407 m² 2 214 m²
Total 807 m² 2 214 m² 0 m² 807 m² 0 m² 1 407 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 807 m² 0 m² 0 m² 807 m² 0 m² -807 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
dont Bureaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Total locaux 807 m² 2 214 m² 0 m² 807 m² 0 m² 1 407 m² 2 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAMELED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533623112
SIRET
53362311200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de SCI KAMELED

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015920T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fonds Pernant, à Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KAMELED ; la décision est intervenue le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015920T0004, déposé en mairie de Compiègne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Compiègne

Autres types d'autorisations à Compiègne