Permis de construire n° 06015920T0016 à Compiègne pour 164 m² de locaux, 1 Avenue De Flandres Dunkerq
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 septembre 2020
Dossier PC n° 06015920T0016
Demandeur
SCI DU CENTRE MEDICAL DE PATHOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015920T0016, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue De Flandres Dunkerq. SCI DU CENTRE MEDICAL DE PATHOLOGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 442 m² |
| Total | 278 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 278 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 278 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 442 m² |
| Total locaux | 278 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE MEDICAL DE PATHOLOGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879816411
- SIRET
- 87981641100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015920T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |