Déclaration préalable Logement N° 06015920T0149

Déclaration préalable n° 06015920T0149 à Compiègne pour 94 m² de logement, 12 Rue Du Donjon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier DP n° 06015920T0149

Demandeur

SCI DU DONJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Donjon, la déclaration préalable n° 06015920T0149 a été accordée le 4 septembre 2020 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DU DONJON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 138 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 55 m²
Total 193 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DONJON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817606759
SIRET
81760675900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTINES (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015920T0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Donjon, à Compiègne (60200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU DONJON et accordé le 4 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015920T0149, déposé en mairie de Compiègne.

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