Permis de construire n° 06015921T0032 à Compiègne pour 1 113 m² de locaux, 4 Rue Du Fonds Pernant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 06015921T0032
Demandeur
ROSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015921T0032 a été délivré le 19 octobre 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Fonds Pernant. Le dossier a été déposé par ROSE IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 1 113 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 183 m² | 1 113 m² |
| Total | 930 m² | 1 113 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 183 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 1 113 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 183 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 113 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 183 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900578089
- SIRET
- 90057808900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGICOURT (60490)
Autres dossiers de ROSE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015921T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |