Permis de construire Mixte N° 06015917T0075

Permis de construire n° 06015917T0075 à Compiègne pour 1 796 m² de logement et locaux, Avenue De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 06015917T0075

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015917T0075 a été délivré le 27 février 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par COBAT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 5 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 1 407 m² d'habitation et 389 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Entrepôt 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

31 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 5 1 - - - 31
80,6 % 16,1 % 3,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479343154
SIRET
47934315400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CHOISY AU BAC (60750)

Autres dossiers de COBAT IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COBAT IMMOBILIER et accordé le 27 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 5 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 407 m² d'habitation et 389 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0075, déposé en mairie de Compiègne.

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