Permis de construire à Compiègne pour 2 992 m² de logement et locaux - Cours Guynemer
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier PC n° 06015917T0047 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DU COUR GUYNEMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06015917T0047, délivré le 16 mars 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Cours Guynemer, Compiègne (60200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU COUR GUYNEMER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY108, BY109.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Compiègne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Locaux | 2 910 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 2 510 m² |
| Total | 2 910 m² | 82 m² | 1 855 m² | 0 m² | 1 855 m² | 82 m² | 2 992 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 055 m² |
| Services publics | 1 455 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 2 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015917T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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