Permis de construire Logement N° 06064124T0003

Permis de construire n° 06064124T0003 à Tracy-le-Mont pour 1 225 m² de logement, Rue D'attichy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 06064124T0003

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tracy-le-Mont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064124T0003 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé Rue D'attichy. Le demandeur déclaré est COBAT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C889, C1030, C1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-le-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 928 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tracy-le-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C889 C1030 C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tracy-le-Mont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60641
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 2 - 8 - - 20
50,0 % 10,0 % - 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479343154
SIRET
47934315400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CHOISY-AU-BAC (60750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064124T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'attichy, à Tracy-le-Mont (60170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COBAT IMMOBILIER et accordé le 25 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2 et 8 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064124T0003, déposé en mairie de Tracy-le-Mont.

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