Permis de construire Logement N° 06015917T0066

Permis de construire n° 06015917T0066 à Compiègne pour 2 506 m² de logement, 27-29 Rue D'amiens

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 06015917T0066

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015917T0066 porte sur un projet situé 27-29 Rue D'amiens. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 8 individuels et 31 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 12 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV43, BV46. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 305 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

2 506 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

2 506 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV43 BV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Locaux 2 113 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 0 m² -2 113 m² 0 m²
Total 2 113 m² 2 506 m² 0 m² 2 113 m² 0 m² 393 m² 2 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 8
Logements collectifs 31
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 12 8 - - 39
5,1 % 43,6 % 30,8 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (8 individuels, 31 collectifs), pour 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27-29 Rue D'amiens, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordée le 27 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 12 T3 et 8 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015917T0066, déposé en mairie de Compiègne.

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