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Permis de construire Locaux N° 06015917T0073

Permis de construire à Compiègne pour 500 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Compiègne (60200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPIEGNE et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0073, instruit par la commune de Compiègne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06015917T0073

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015917T0073, délivré le 5 février 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Localisation du projet à Compiègne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 160 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 660 m²
Total	2 160 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 160 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001586
SIRET: 21600158600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015917T0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPIEGNE et accordé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0073, instruit par la commune de Compiègne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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