Déclaration préalable n° 06015917T0182 à Compiègne pour 6 m² de locaux, 1 Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier DP n° 06015917T0182
Demandeur
TEMPOBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015917T0182, accordée le 15 janvier 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Ferdinand De Lesseps. Le projet est porté par TEMPOBAIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
| Total | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPOBAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 352961239
- SIRET
- 35296123900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015917T0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |