Permis de construire à Compiègne pour 2 550 m² de locaux - 31 Route De Choisy
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 06015922T0010 · Demandeur : LE STADIUM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06015922T0010, délivré le 6 juillet 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Route De Choisy, Compiègne (60200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE STADIUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD22, CD23, CD25.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Compiègne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Locaux | 2 094 m² | 0 m² | 1 707 m² | 34 m² | 1 707 m² | 0 m² | 2 060 m² |
| Total | 2 584 m² | 0 m² | 1 707 m² | 34 m² | 1 707 m² | 0 m² | 2 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Industrie | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 707 m² | 0 m² | 209 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 2 094 m² | 0 m² | 1 707 m² | 34 m² | 1 707 m² | 0 m² | 2 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015922T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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