Permis de construire n° 06015924T0051 à Compiègne pour 431 m² de logement, rue du Bataillon de France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 06015924T0051
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015924T0051 a été délivré le 30 juin 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Bataillon de France. Le projet est porté par CLESENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 803 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 199. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Bataillon de France, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 431 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Compiègne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015924T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bataillon de France à Compiègne (60200)
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