Déclaration préalable n° 06015924T0186 à Compiègne pour 27 m² de locaux, 76 rue de Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier DP n° 06015924T0186
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015924T0186 a été accordée le 16 juillet 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 76 rue de Paris.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 481, BI 482. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 m² à 66 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 66 m² |
| Total | 39 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 66 m² |
| Total locaux | 39 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015924T0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Compiègne (60200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.