Permis de construire Logement N° 06015924T0011

Permis de construire n° 06015924T0011 à Compiègne pour 191 m² de logement, 97 rue de Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 06015924T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015924T0011 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé 97 rue de Paris.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 486 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 236, BI 238. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
21/06/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 236 BI 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 410 m² à 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 50 m² 141 m² 0 m² 0 m² 191 m² 325 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 135 m²
Total 410 m² 50 m² 141 m² 0 m² 141 m² 50 m² 460 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015924T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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