Permis de construire Locaux N° 06015915T0027

Permis de construire à Compiègne pour 527 m² de locaux - 2 Avenue Henri Adnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 06015915T0027

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 06015915T0027, délivré le 20 octobre 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Henri Adnot, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 950 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

-520 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 527 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 1 416 m²
Total 1 936 m² 527 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 936 m² 527 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500019
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015915T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Henri Adnot, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015915T0027, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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