Permis de construire à Compiègne pour 4 080 m² de locaux - Bellicart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 06015915T0035
Demandeur
ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS
Cette page présente le permis de construire n° 06015915T0035, délivré le 30 septembre 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Bellicart, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 080 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB64, CB71, CB72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 009 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 13 089 m² |
| Total | 9 009 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 13 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 009 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 13 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925720914
- SIRET
- 92572091400017
- Code APE (NAF)
- 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015915T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |