Permis de construire Locaux N° 06015914T0057

Permis de construire n° 06015914T0057 à Compiègne pour 152 m² de locaux, 17 Rue Fournier Sarloveze

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 06015914T0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015914T0057, délivré le 26 octobre 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Fournier Sarloveze.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN42. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 152 m² 4 m² 152 m² -4 m² 152 m²
Total 156 m² 0 m² 152 m² 4 m² 152 m² -4 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 4 m² 152 m² -156 m² 0 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 4 m² 152 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 152 m² 4 m² 152 m² -4 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015914T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Fournier Sarloveze, à Compiègne (60200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015914T0057, déposé en mairie de Compiègne.

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