Déclaration préalable Locaux N° 06015923T0340

Déclaration préalable n° 06015923T0340 à Compiègne pour 85 m² de locaux, 9 Avenue Henri Adnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 06015923T0340

Demandeur

HB PORTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06015923T0340 a été accordée le 26 février 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenue Henri Adnot. Le projet est porté par HB PORTIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 115 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB PORTIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833164163
SIRET
83316416300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VENETTE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0340
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Henri Adnot, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HB PORTIMMO et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015923T0340, déposé en mairie de Compiègne.

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