Déclaration préalable Locaux N° 06015915T0174

Déclaration préalable n° 06015915T0174 à Compiègne pour 43 m² de locaux, 40 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier DP n° 06015915T0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Jeanne D'arc, la déclaration préalable n° 06015915T0174 a été accordée le 5 novembre 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 56 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAGNY SUR THERAIN (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015915T0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Jeanne D'arc, à Compiègne (60200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015915T0174, déposé en mairie de Compiègne.

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