Déclaration préalable Logement N° 06015917T0024

Déclaration préalable n° 06015917T0024 à Compiègne pour 245 m² de logement, 12 Rue Fournier Sarloveze

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2017

Dossier DP n° 06015917T0024

Demandeur

SCI 4AB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 février 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06015917T0024 porte sur un projet situé 12 Rue Fournier Sarloveze. Le demandeur déclaré est SCI 4AB.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 160 m²
Total 405 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4AB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821721164
SIRET
82172116400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Fournier Sarloveze, à Compiègne (60200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI 4AB et accordé le 26 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015917T0024, déposé en mairie de Compiègne.

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