Permis de construire Logement N° 06015723T0012

Permis de construire n° 06015723T0012 à Clermont pour 3 146 m² de logement, 81-83 Rue du General de Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 06015723T0012

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015723T0012 porte sur un projet situé 81-83 Rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 2 070 m² existants. 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 174 m², soit 58 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 159, AN 230, AN 231. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 174 m²

Surface existante avant

2 070 m²

Surface créée

3 146 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

3 146 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2024
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 159 AN 230 AN 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 070 m² existants et construit 3 146 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 174 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 146 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 070 m² à 3 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 146 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 846 m² 3 146 m²
Locaux 1 770 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² -1 770 m² 0 m²
Total 2 070 m² 3 146 m² 0 m² 2 070 m² 0 m² 1 076 m² 3 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE, une SAS basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015723T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 13/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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