Permis de construire n° 06015723T0005 à Clermont pour 826 m² de logement, 87 Bi Rue du General de Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 06015723T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015723T0005 a été délivré le 25 septembre 2023 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 87 Bi Rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 6 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 826 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 664 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 263. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 826 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 826 m² parmi les 993 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 993 m² à 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Locaux | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 826 m² | -993 m² | 0 m² |
| Total | 993 m² | 0 m² | 826 m² | 167 m² | 826 m² | -167 m² | 826 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 6 | 2 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 18,2 % | 54,5 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015723T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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