À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06014121T0003 a été accordée le 15 février 2021. SCI AMELIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 401 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/02/2021

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 401 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 401 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²
Total	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMELIE, dont l'adresse déclarée est à Creil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI AMELIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848856290
SIRET: 84885629000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CREIL (60100)

Autres dossiers de SCI AMELIE

PC n°06014121T0009 Terminé

27 avenue Marie Amelie

Chantilly (60500)

Nouvelle construction

08 juil. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014121T0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chantilly

DP n°06014120T0073 Locaux Autorisé

14 avenue Joffre

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 47 m² SDP SCI IMMOBAR 76

PC n°06014120T0007 Mixte Terminé

Chantilly (60500)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 574 m² SDP CHAMPLIAU

PC n°06014120T0010 Logement Commencé

Chantilly (60500)

Extension sans transformation

15 janv. 2021 567 m² SDP FONDATION CONDE

PC n°06014120T0011 Locaux Terminé

5 boulevard de la Liberation

Chantilly (60500)

Extension sans transformation

16 mars 2021 50 m² SDP FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

PC n°06014120T0013 Logement Commencé

avenue de Bourbon

Chantilly (60500)

Nouvelle construction

16 mars 2021 189 m² SDP

PC n°06014121T0002 Mixte Commencé

48 avenue de Joinville

Chantilly (60500)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 583 m² SDP

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