Permis de construire Logement N° 06014122T0011

Permis de construire n° 06014122T0011 à Chantilly pour 18 m² de logement, 21 Rue Des Cascades

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 06014122T0011

Demandeur

SCI YANLUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014122T0011 a été délivré le 15 septembre 2022 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Cascades. Le demandeur déclaré est SCI YANLUC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 60 m²
Total 42 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YANLUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903589299
SIRET
90358929900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014122T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Cascades, à Chantilly (60500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YANLUC et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014122T0011, déposé en mairie de Chantilly.

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