Permis de construire Locaux N° 06014122T0010

Permis de construire n° 06014122T0010 à Chantilly pour 741 m² de locaux, 29 Avenue De Joinville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 06014122T0010

Demandeur

PRECIEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014122T0010, délivré le 8 novembre 2022 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Avenue De Joinville. Le projet est porté par PRECIEUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 740 m²

Surface existante avant

1 786 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Locaux 1 292 m² 519 m² 222 m² 0 m² 222 m² 519 m² 1 811 m²
Total 1 786 m² 519 m² 222 m² 0 m² 222 m² 519 m² 2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 232 m² 519 m² 222 m² 0 m² 222 m² 519 m² 1 751 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 1 292 m² 519 m² 222 m² 0 m² 222 m² 519 m² 1 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRECIEUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838161834
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE BUSSEAU (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014122T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De Joinville, à Chantilly (60500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRECIEUSE et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014122T0010, déposé en mairie de Chantilly.

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