Permis de construire n° 06014120T0011 à Chantilly pour 50 m² de locaux, 5 Boulevard De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 06014120T0011
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Boulevard De La Liberation, le permis de construire n° 06014120T0011 a été délivré le 16 mars 2021 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD493. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 445 m² |
| Total | 2 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 2 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS CEDEX 20 (75976)
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014120T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |