Permis de construire n° 06014120T0010 à Chantilly pour 567 m² de logement
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 06014120T0010
Demandeur
FONDATION CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2021 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014120T0010 figure dans les données Sitadel. FONDATION CONDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chantilly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 567 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 225 m² à 14 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 225 m² | 567 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 438 m² | 14 663 m² |
| Total | 14 225 m² | 567 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 438 m² | 14 663 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 4 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION CONDE, dont l'adresse déclarée est à Chantilly. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FONDATION CONDE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775628191
- SIRET
- 77562819100030
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de FONDATION CONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014120T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 26/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |