Déclaration préalable Locaux N° 06014116T0057

Déclaration préalable n° 06014116T0057 à Chantilly pour 94 m² de locaux, 4 Rue D'aumale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 06014116T0057

Demandeur

MG CONSULTANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06014116T0057, accordée le 4 juillet 2016 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue D'aumale. Le demandeur déclaré est MG CONSULTANTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG CONSULTANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392642831
SIRET
39264283100045
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014116T0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue D'aumale, à Chantilly (60500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MG CONSULTANTS et accordée le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014116T0057, déposé en mairie de Chantilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chantilly

Autres types d'autorisations à Chantilly