Permis de construire Locaux N° 06013924T0012

Permis de construire n° 06013924T0012 à Chambly pour 2 747 m² de locaux, Chemin Des Ateliers E.i.v. Moulin Neuf

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 06013924T0012

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013924T0012, délivré le 8 juillet 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Ateliers E.i.v. Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 747 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 834 m²

Surface créée

2 747 m²

Variation nette

+2 747 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E.i.v. Moulin Neuf

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²
Total 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²
dont Bureaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
dont Industrie 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total locaux 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59777)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013924T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Ateliers E.i.v. Moulin Neuf, à Chambly (60230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013924T0012, déposé en mairie de Chambly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambly

Autres types d'autorisations à Chambly