Déclaration préalable n° 06013924T0022 à Chambly pour 19 m² de locaux, 49 Rue Andre Caron
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier DP n° 06013924T0022
Demandeur
AYMRG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06013924T0022 a été accordée le 2 septembre 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Andre Caron. AYMRG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AYMRG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882086085
- SIRET
- 88208608500017
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013924T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |