Permis de démolir n° 06013922B0001 à Chambly, 110 Chem Des Ateliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 06013922B0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013922B0001 porte sur un bâtiment situé 110 Chem Des Ateliers. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944788167
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |