Permis de construire n° 06013924T0001 à Chambly pour 767 m² de locaux, 638 Rue Anatole France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 06013924T0001
Demandeur
AQUATHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 638 Rue Anatole France, le permis de construire n° 06013924T0001 a été délivré le 27 mai 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AQUATHELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 538 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 538 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUATHELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831463005
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013924T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |