Permis de démolir n° 06013918B0003 à Chambly, Chemin Des Ateliers Le Martrait
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 06013918B0003
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013918B0003 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un bâtiment situé Chemin Des Ateliers Le Martrait. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
La parcelle concernée s'étend sur 194 401 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Martrait
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AMIENS (80000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013918B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |