Permis de construire Locaux N° 06013921B0014

Permis de construire à Chambly pour 842 m² de locaux - La Dame Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PC n° 06013921B0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06013921B0014, délivré le 15 mai 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Dame Paris, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 680 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dame Paris

Territoire administratif

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013921B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mai 2022
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dame Paris, Chambly (60230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013921B0014, instruit par la commune de Chambly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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