Permis de construire n° 06013921T0013 à Chambly pour 2 620 m² de logement, 27 rue Francoise Hardy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 06013921T0013
Demandeur
BALZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013921T0013 porte sur un projet situé 27 rue Francoise Hardy. La demande émane de la société de programme immobilier BALZAC.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 171 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 861 m², le programme représente 2 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 290, AH 2896, AH 2892. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 2 620 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 171 m² à 2 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 2 620 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 2 449 m² | 2 620 m² |
| Total | 171 m² | 2 620 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 2 449 m² | 2 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 171 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 20 | 4 | - | - | 43 |
| 2,3 % | 41,9 % | 46,5 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 43 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BALZAC, une SCCV basée au Mesnil-en-Thelle.
Demandeur
BALZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821082385
- SIRET
- 82108238500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MESNIL-EN-THELLE (60530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013921T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |