Le permis de construire n° 06013922T0009, délivré le 11 juillet 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1111 Rd N_49. Le projet est porté par LA DETENTE CAMBLYSIENNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 518 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 170, ZB 323, ZB 325. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 518 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 170 ZB 323 ZB 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 186 m² existants et construit 672 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 51 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 602 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 70 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 186 m² à 672 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	672 m²	0 m²	186 m²	0 m²	486 m²	672 m²
Total	186 m²	672 m²	0 m²	186 m²	0 m²	486 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	186 m²	602 m²	186 m²	416 m²	602 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	186 m²	672 m²	186 m²	486 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA DETENTE CAMBLYSIENNE, une association déclarée basée à Chambly.

Demandeur

LA DETENTE CAMBLYSIENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 790874960
SIRET: 79087496000012
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1973
Localisation: CHAMBLY (60230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06013922T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06013922T0005 Logement Autorisé

15 rue de l'Hospice

Chambly (60230)

Extension sans transformation

29 avr. 2022 54 m² SDP

PC n°06013921B0014 Locaux Annulé

La Dame Paris

Chambly (60230)

Nouvelle construction

15 mai 2022 842 m² SDP

PC n°06013921T0013 Logement Terminé

27 rue Francoise Hardy

Chambly (60230)

Nouvelle construction

30 mai 2022 2 620 m² SDP BALZAC

PC n°06013922T0012 Locaux Terminé

533 Rd N_105

Chambly (60230)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 1 506 m² SDP INOXPA SOLUTIONS FRANCE

PC n°06013920T0002 Locaux Autorisé

Rd N_ 1001 La Dame Paris

Chambly (60230)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 38 048 m² SDP STOCKESPACE PAYS DE THELLE

DP n°06013923T0001 Locaux Autorisé

impasse du Moulin

Chambly (60230)

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23 janv. 2023 6 m² SDP COMMUNE DE CHAMBLY

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