Permis de construire n° 06013922T0012 à Chambly pour 1 506 m² de locaux, 533 Rd N_105
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 06013922T0012
Demandeur
INOXPA SOLUTIONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013922T0012 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 533 Rd N_105. Le dossier a été déposé par INOXPA SOLUTIONS FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 506 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 40. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 506 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 059 m² d'industrie et 447 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
| Total | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOXPA SOLUTIONS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambly.
Demandeur
INOXPA SOLUTIONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491103974
- SIRET
- 49110397400029
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013922T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |