Permis de construire n° 06013920T0003 à Chambly pour 96 m² de logement, 320 rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 06013920T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013920T0003 a été délivré le 18 mai 2020 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 320 rue du 11 Novembre 1918.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 809 m², le programme représente 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 234. La voie, rue du 11 Novembre 1918, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 309 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 213 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013920T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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