Déclaration préalable n° 06013915T0043 à Chambly pour 3 m² de locaux, 3 Pl De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier DP n° 06013915T0043
Demandeur
POINT SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06013915T0043, accordée le 17 octobre 2015 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Pl De L'eglise. POINT SUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| Locaux | 83 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 82 m² |
| Total | 176 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 82 m² |
| Total locaux | 83 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809260490
- SIRET
- 80926049000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013915T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |